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Conditions Générales de Vente
Pour les bâtiments de la gamme Silver - Confort - Style 

 

1 ] MODALITES DE LIVRAISON 

Le transporteur assurant l’acte final de distribution prendra directement contact avec le destinataire de la marchandise afin de convenir d’un rendez-vous. Le client doit de ce fait fournir ses coordonnées postales et téléphoniques complètes (fixe + portable).
La marchandise sera livrée devant le domicile s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble s’il s’agit d’un appartement. 
Compte tenu de l’encombrement des colis, les livraisons s’effectueront en véhicule de type ‘poids lourd’ (véhicule 40 tonnes d’une longueur comprise entre 16 et 20 mètres, hauteur 4,10 mètres).Dans ce sens, le client doit être en mesure de fournir les renseignements d’accès détaillés et de s’assurer de la faisabilité de la livraison.
De plus, il est impératif que le client assiste au déchargement des marchandises et, au besoin, d'assister les livreurs lors du déchargement de ces dernières.

Remarques importantes:
Le destinataire doit impérativement prévoir un moyen de déchargement (chariot élévateur). En l’absence de moyen technique, le destinataire doit impérativement prévoir la présence de deux personnes minimum pour le déchargement des colis. 

L’impossibilité d’une livraison pour absence du destinataire ou défaut d’information (exemple : limitation de gabarit de véhicule non précisée) pourra faire l’objet de frais de deuxième présentation. 

Le livreur n’assure en aucun cas l’installation et le montage de la marchandise. De plus, la gestion des emballages est à la charge du client destinataire. 

 

2 ] DELAIS DE LIVRAISON 

Le délai de livraison fourni par le transporteur est de 72 heures à compter de la date du chargement à notre usine (délai non contractuel donné à titre indicatif).
Toutefois, pour la livraison de particuliers, le transporteur conviendra d’un rendez-vous de livraison avec le destinataire. 

 

3 ] RECEPTION DES COLIS PAR LE DESTINATAIRE 

Lors de la livraison, le destinataire doit vérifier l'état de la marchandise reçue en présence du chauffeur. 
En cas d'AVARIE CONSTATEE, des réserves doivent être formulées ‘caractérisées’ sur le bon de livraison. 
(Les mentions « sous réserve de déballage » et « colis ouvert » ne constituent pas une réserve caractérisée et n'ont AUCUNE VALEUR JURIDIQUE). 
Ces réserves doivent être confirmées par courrier recommandé au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles. 

Remarques importantes :
EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).